République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10255
Objet renvoyé en commission le 22.05.2008
PL 10255 A
Objet adopté le 17.12.2009
Objet reporté le 04.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10255-A | 17 décembre 2009 - 15h
PL-10255-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011

PL 10255 | 22 mai 2008 - 17h
PL 10255 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011